J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21130

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Arrêté du 28 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)


NOR : SOCO0311878A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, Mme Bernadette Fougerouse, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 3 décembre 2003.